Anthony FORRIERRE Notaire - AVESNES LES AUBERT
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Documents à télécharger

Cession de fonds de commerce

Pièces pour cession fonds de commerce

Liste indicative permettant d'ouvrir un dossier de cession de fonds de commerce/fonds artisanal

Format : pdf | Poids : 600Ko

Documents pour tout type de dossier

Questionnaire état-civil

Questionnaire à compléter pour connaître votre état-civil complet ainsi que vos coordonnées exhaustives

Format : pdf | Poids : 84Ko

Vente immobilière

Proposition d'achat

Modèle de proposition d'achat formulée par le potentiel acquéreur

Format : doc | Poids : 28Ko

Modèle d'acceptation d'une offre d'achat

Modèle afin de permettre au vendeur d'accepter une proposition d'achat

Format : doc | Poids : 27Ko

Questionnaire assainissement

A remplir avec le questionnaire maison ou appartement, selon le cas

Format : pdf | Poids : 144Ko

Questionnaire vente maison

Questionnaire général à remplir pour la vente d'une maison, à coupler avec le questionnaire assainissement

Format : pdf | Poids : 2Mo

Questionnaire vente appartement

A remplir en cas de vente d'un appartement avec le questionnaire vendeur

Format : pdf | Poids : 1Mo

Succession

Pièces à fournir pour ouvrir une succcession

Liste exhaustive des pièces à fournir lors du rendez-vous d'ouverture de la succession ou en amont par tout moyen à votre convenance

Format : doc | Poids : 40Ko

Location

Dossier locataire

Dossier à remplir par les candidats locataires

Format : pdf | Poids : 1Mo

Garantie des loyers impayés

Dans le document vous trouverez le coût et les garanties de cette assurance (on ne peut cumuler une caution donnée par une personne et cette assurance)

Format : pdf | Poids : 710Ko